Enregistrement de la naissance

Votre enfant est né sur le territoire tchadien. Afin de lui faciliter les démarches administratives durant sa vie future, il convient d’inscrire sa naissance sur les registres d’état civil français.
Cette formalité facilitera vos futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

I - Les possibilités d’enregistrement de la naissance :

Vous pouvez déclarer la naissance d’un enfant à l’Ambassade de France ;

La section consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents dans un délai de 30 jours après la naissance.

Un rendez-vous devra être sollicité par messagerie à l’adresse suivante :
admin-francais.ndjamena-amba@diplomatie.gouv.fr.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

1) Copie intégrale récente de l’acte de naissance tchadien de l’enfant ;
2) Certificat médical d’accouchement ;
3) Acte de naissance de chacun des parents sous forme de copie intégrale ou, le cas échéant, acte de mariage des parents ou livret de famille d’époux français ;
4) Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l’enfant : carte nationale d’identité, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation ;
5) Preuve d’identité du déclarant : carte nationale d’identité, passeport ou carte d’inscription consulaire (si le déclarant réside au Tchad) ;
6) Le cas échéant, acte de reconnaissance sous forme de copie intégrale ;
7) Livret de famille de parent célibataire (si le parent français en a déjà un en sa possession).

Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales ;

Votre enfant est né au Tchad et a fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités tchadienne. Cette naissance n’est pas encore répertoriée auprès des autorités françaises. Il vous appartient de solliciter la transcription de cet évènement dans les registres consulaires de l’état civil français.
Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français ou l’enfant majeur peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

1) Copie intégrale récente de l’acte de naissance tchadien de l’enfant ;
2) Certificat médical d’accouchement ;
3) Acte de naissance de chacun des parents ou acte de mariage français sous forme de copie intégrale ;
4) Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l’enfant : carte nationale d’identité, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation.
5) Preuve d’identité du parent étranger : carte nationale d’identité, passeport ou carte consulaire (si le demandeur réside au Tchad) ;
6) Le cas échéant, acte de reconnaissance sous forme de copie intégrale ;
7) Livret de famille d’époux ou de parent célibataire (si le parent français en a déjà un en sa possession) ;
8) Liste complète des enfants du parent français (nom, prénom(s), date et lieu de naissance des enfants et état civil de l’autre parent)
9) Le formulaire de demande de transcription ; mineur cliquer ici - majeur cliquer ici

II - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

III - LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
• au service central d’état civil
Lien vers France diplomatie – demande d’acte en ligne
• ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV - LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, est délivré aux parents.

Lien vers France diplomatie – rubrique « Livret de famille :

V - RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat).

Dernière modification : 16/05/2017

Haut de page