LE DECES

En cas de décès survenu au Tchad, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales (service d’état civil de la mairie du lieu du décès) et/ou devant l’ambassade.

1. La déclaration de décès à l’ambassade.

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu au Tchad. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.
Vous devrez fournir :

  • votre pièce d’identité ;
  • le certificat de décès établi par un médecin ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française.. (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.
2. La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu au Tchad, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription à télécharger cliquer ici ;
  • l’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès de la mairie du lieu du décès ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.
3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4.- Copies intégrales de l’acte de décès

Dès que l’acte aura été établi, l’ambassade vous remettra des copies. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

5. La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

- Pour plus d’informations sur les démarches relatives aux décès à l’étranger, veuillez cliquer ici.

Dernière modification : 04/01/2018

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