Vos démarches étape par étape

Première étape : la publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage

La constitution du dossier de publication des bans

Liste des documents à fournir :

  • fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies cliquer ici ;
  • une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois (six mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
  • un justificatif de nationalité française pour les personnes de nationalité française conjoint français (en l’absence d’inscription au registre des Français établis hors de France, d’acte ou de livret de famille comportant une mention de nationalité, présentation de la carte nationale d’identité en cours de validité, d’un certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française) ;
  • un justificatif d’identité comportant une photographie (CNI ou passeport) ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence (certificat de résidence ou quittance).
  • D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Afin d’être traité de la meilleure façon, tout dossier doit nous parvenir au moins 6 semaines avant le mariage.

Tout dossier incomplet sera retourné.

Le dépôt de votre dossier de demande de publication des bans se fait en personne à l’ambassade.

Deuxième étape : votre mariage devant les autorités tchadiennes

Une fois votre certificat de capacité à mariage délivré, vous pourrez le présenter à la mairie du lieu de votre mariage. Ce certificat vous sera aussi réclamé pour la transcription de votre acte de mariage tchadien (étape 3).

Troisième étape : La transcription de votre acte de mariage tchadien

- La constitution de votre dossier de transcription d’acte de mariage

Si vous avez préalablement respecté la totalité de la procédure (incluant la publication de vos bans à l’ambassade de France au Tchad et la délivrance du certificat de capacité à mariage), vous devrez présenter :

  • l’original de l’acte de mariage ainsi qu’une copie délivrée par la mairie.
  • la demande de transcription datée et signée par la/les partie(s) française(s) cliquer ici ;

Si vous n’avez pas respecté la procédure de publication des bans, cliquer ici.

- Votre dossier de transcription d’un acte de mariage doit être déposé à l’ambassade de France.

Dernière modification : 19/06/2017

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