NAISSANCE ET RECONNAISSANCE

Votre enfant est né sur le territoire tchadien. Afin de lui faciliter les démarches administratives durant sa vie future, il convient d’inscrire sa naissance sur les registres d’état civil français.
Cette formalité facilitera vos futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

I - Les possibilités d’enregistrement de la naissance :

Vous pouvez déclarer la naissance d’un enfant à l’Ambassade de France ;

La section consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents dans un délai de 30 jours après la naissance.

Un rendez-vous devra être sollicité par messagerie à l’adresse suivante :
admin-francais.ndjamena-amba@diplomatie.gouv.fr.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

1) Copie intégrale récente de l’acte de naissance tchadien de l’enfant ;
2) Certificat médical d’accouchement ;
3) Acte de naissance de chacun des parents sous forme de copie intégrale ou, le cas échéant, acte de mariage des parents ou livret de famille d’époux français ;
4) Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l’enfant : carte nationale d’identité, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation ;
5) Preuve d’identité du déclarant : carte nationale d’identité, passeport ou carte d’inscription consulaire (si le déclarant réside au Tchad) ;
6) Le cas échéant, acte de reconnaissance sous forme de copie intégrale ;
7) Livret de famille de parent célibataire (si le parent français en a déjà un en sa possession).

Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales ;

Votre enfant est né au Tchad et a fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités tchadienne. Cette naissance n’est pas encore répertoriée auprès des autorités françaises. Il vous appartient de solliciter la transcription de cet évènement dans les registres consulaires de l’état civil français.
Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français ou l’enfant majeur peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

1) Copie intégrale récente de l’acte de naissance tchadien de l’enfant ;
2) Certificat médical d’accouchement ;
3) Acte de naissance de chacun des parents ou acte de mariage français sous forme de copie intégrale ;
4) Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l’enfant : carte nationale d’identité, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation.
5) Preuve d’identité du parent étranger : carte nationale d’identité, passeport ou carte consulaire (si le demandeur réside au Tchad) ;
6) Le cas échéant, acte de reconnaissance sous forme de copie intégrale ;
7) Livret de famille d’époux ou de parent célibataire (si le parent français en a déjà un en sa possession) ;
8) Liste complète des enfants du parent français (nom, prénom(s), date et lieu de naissance des enfants et état civil de l’autre parent)
9) Le formulaire de demande de transcription ; mineur cliquer ici - majeur cliquer ici
Fiche synthétique sur le nom de l’enfant en transcription - cliquer ici

II - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

III - LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
• au service central d’état civil
Lien vers France diplomatie – demande d’acte en ligne
• ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV - LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, est délivré aux parents.

Lien vers France diplomatie – rubrique « Livret de famille :

V - RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE
Principes
  • Si votre enfant est né hors mariage, il peut faire l’objet d’une reconnaissance avant la naissance ou d’une reconnaissance paternelle après la naissance ;
  • Cette démarche est indépendante de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance au Tchad dans les délais prescrits par la loi tchadienne (1 mois) ;
  • La reconnaissance a pour effet d’établir un lien de filiation entre son auteur et l’enfant reconnu. Elle créé des droits et devoirs tant pour l’enfant que pour le parent , notamment en matière de nationalité française et d’obligation d’aliments .
Le nom que portera l’enfant

Les règles françaises d’attribution et de dévolution du nom sont applicables.

Le nom que portera l’enfant
Si les deux parents le reconnaissent ensemble avant la naissance
ou si le père le reconnaît avant la naissance
ou si le père est déclarant dans l’acte de naissance
l’enfant portera, selon le souhait des parents (possibilité de souscrire une déclaration conjointe de choix de nom*), soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit les deux noms accolés et séparés d’un espace (ex. : père mère)
Si la mère est déclarante ou désignée dans l’acte de naissance l’enfant portera le nom sa mère même si le père le reconnaît par la suite. Toutefois, si l’enfant a ensuite été reconnu par son père, les parents pourront souscrire une déclaration conjointe de changement de nom pendant la minorité de l’enfant. Celle-ci devra être faite auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence de l’enfant, c’est-à-dire à l’Ambassade de France pour les enfants résidant au Tchad
Dans tous les cas, le nom de l’enfant peut être : celui dévolu dans l’acte de naissance étranger en application de l’article 311-24-1 du code civil.

(* La déclaration conjointe de choix de nom est une possibilité donnée aux parents de choisir le nom que portera leur enfant : nom du père, nom de la mère ou les deux noms accolés et séparés d’un espace. Elle doit être faite au cours de la minorité de l’enfant. Le choix de nom ne peut être effectué qu’une seule fois, pour le premier enfant commun du couple né à partir du 1er janvier 2005. Le choix s’appliquera à tous les autres enfants du couple.)

Procédure
  • Où s’adresser ?

Cette reconnaissance peut être effectuée à la section consulaire de l’ambassade ou auprès de n’importe quelle mairie française, notamment celle du domicile de l’un des parents.

  • Les pièces à produire

1) Tout document prouvant la nationalité française de l’un ou des deux parents :
• Copie de la carte nationale d’identité en cours de validité
• Acte de naissance
• certificat de nationalité française
• déclaration d’acquisition de nationalité française
• décret de naturalisation ou de réintégration
2) La preuve d’identité du ou des déclarants effectuant la reconnaissance : carte nationale d’identité, la carte d’inscription consulaire ou passeport français (si le déclarant est français)
3) En cas de reconnaissance après la naissance de l’enfant : la copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant dressé par les autorités locales
4) Le cas échéant, livret de famille
5) Adresse de la mère.

Dernière modification : 30/04/2018

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