Réglement du "Jeu concours Coupe du monde 2018"

JPEG

ARTICLE 1. Organisation
L’Ambassade de France au Tchad est un organisme du Ministère français des affaires étrangères et de l’Europe. Elle organise du 14 juin 2018 à9h au 15 juillet 2018 à19h inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat dans le cadre de la Coupe du Monde de football 2018, destiné à promouvoir la page Facebook « Ambassade de France au Tchad ». Ce jeu-concours est intitulé
« La France et le Tchad, ensemble pour la Coupe du monde de football 2018 »

ARTICLE 2. Accès au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant au Tchad uniquement.
L’Ambassade de France au Tchad demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, la personne doit entre le 14 juin et le 28 juin 2018 :
• se connecter sur son profil personnel Facebook ;
• Publier une photo publique (visible pour tous) comprenant de manière visible le maillot de votre équipe de football préférée, actuellement engagée dans la Coupe du monde de football 2018 organisée par la FIFA.
• Ajouter le tag @AmbassadeFranceTchad à votre publication

ARTICLE 4. Détermination des 8 gagnants
En fonction des possibilités techniques offertes par Facebook®, ces pourront être modifiées ou complétées à postériori de l’envoi du vote.
Garanties et responsabilité sur la validité des réponses
En participant au jeu-concours, les participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à l’Ambassade de France au Tchad et au Ministère français des affaires étrangères et de l’Europe.
L’Ambassade de France au Tchad se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’Ambassade de France au Tchad.
En votant, les participants acceptent de défendre, déclarer ou maintenir l’inoffensivité de l’Ambassade de France au Tchad et de leurs agents contre toute réclamation, action et/ou responsabilité pour tort, perte ou dommage pour toute raison résultant de la participation au jeu-concours
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Tout Participant reconnaît être l’auteur des photographies publiées.
Les votes de mineurs ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité de leur auteur, et ce dans un souci de protection de l’enfance.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant, toute vote qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

Modalités de vote et classement
- L’Ambassade de France au Tchad partagera à la fin de la phase de poule, c’est-à-dire le 29 juin 2018 à 9h, un album photo comprenant toutes les photos publiées par les internautes selon les conditions évoquées dans l’Article 3
- Pour voter, il faut uniquement de se rendre sur la page https://www.facebook.com/france.tchad/ , ouvrir l’album poto « JEU CONCOURS / COUPE DU MONDE 2018 » et déposer une « mention j’aime » ou une « mention j’adore » sur les photos préférées.
- Jusqu’à l’échéance finale des votes (cf. article 3), le Votant pourra annuler/modifier son vote en cliquant « Je n’aime plus ».
- Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de l’Ambassade de France au Tchad à venir voter pour la photo que l’Organisateur aura partagée dans les conditions de l’article 4.
- Pour le classement final, les 3 Gagnant seront ceux qui comptabiliseront le plus de « mentions j’aime » et « mentions j’adore » cumulées le 15 juillet 2018 à 18h.

ARTICLE 5. Dotations
Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts l’Ambassade de France au Tchad et constituent en ce sens des « dotations ».
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les 3 lots sont composés chacun de :
- 1 ballon de foot CASAL SPORT
- 1 chronomètre SCORE
- 1 dictionnaire LE ROBERT & CLE INTERNATIONAL
La société l’Ambassade de France au Tchad se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

ARTICLE 6. Attribution des lots
Selon les conditions sur la nature électronique et comptable des votes, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.
Une seule dotation pour une même personne physique. Les Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) seront avertir par message privé des lots remportés.
Les Gagnants peuvent être invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email par email à : scac.ndjamena-amba@diplomatie.gouv.fr
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 10 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué.
Le Gagnant sera alors invité à contacter directement l’Ambassade de France au Tchad pour convenir avec lui de la date d’utilisation de son gain dans les conditions imparties.

ARTICLE 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
La liste des Gagnants sera officialisée au plus tard le 18 juillet 2018 à 18h30 et ce part l’envoie d’un courrier, mail ou téléphone au gagnants

ARTICLE 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de l’Ambassade de France au Tchad et celle de l’Institut français du Tchad notamment.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à l’Ambassade de France au Tchad : scac.ndjamena-amba@diplomatie.gouv.fr
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de l’Ambassade de France au Tchad dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

ARTICLE 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile.

Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook
ARTICLE 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

ARTICLE 11 – Dépôt du règlement
Il pourra être adressé sur la Page Facebook® du jeu concours.

ARTICLE 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement

Dernière modification : 13/06/2018

Haut de page