Section Consulaire

Les Visas

Le visa uniforme « SCHENGEN »

Les Etats appliquant l’intégralité du droit élaboré sur la base de l’accord de Schengen (« Etats Schengen ») constituent une zone (« espace Schengen ») dans laquelle aucun contrôle n’est effectué aux « frontières intérieures ». Les contrôles sont effectués aux « frontières extérieures » entre l’espace Schengen et les Etats tiers.

Au 1er janvier 2015, l’espace Schengen comprend le territoire :
- de 22 des 28 Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.
- de 4 Etats associés non membres de l’UE : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.
Les six Etats membres de l’UE situés en dehors de l’espace Schengen sont : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Roumanie, l’Irlande et le Royaume-Uni.

L’acquis Schengen institue un visa dit « uniforme », pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours. Ce visa uniforme permet à son titulaire, sauf exception mentionnée sur la vignette, de circuler sur le territoire de tous les Etats Schengen pendant sa durée de validité.

La possession d’un visa Schengen constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour entrer dans l’espace Schengen. Un étranger titulaire d’un visa peut se voir refuser l’admission s’il ne présente pas les justificatifs requis au moment des contrôles aux frontières extérieures. C’est la représentation de l’Etat de « destination principale » ou, en cas de destinations multiples, celle de l’Etat de « première entrée », qui est chargée de l’instruction et de la délivrance des visas Schengen.

Conformément aux accords signés entre la France et d’autres Etats Schengen, l’Ambassade de France au Tchad est compétente pour instruire les demandes de visas Schengen en représentation des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovénie, Suède et Suisse.

L’Ambassade de France au Tchad ne délivre pas de visas en représentation des pays suivants : Danemark, Finlande, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie et République Tchèque.

Les visas nationaux

Chaque Etat conserve la compétence exclusive de l’instruction et de la délivrance de tout autre type de visa dont la validité est nationale.
Il s’agit principalement des visas pour des séjours supérieurs à 90 jours par période de 180 jours, notamment dans le cadre d’études ou d’établissement.
Une réglementation spécifique s’applique à la délivrance de visas pour les départements et territoires français d’outre-mer. Les délais d’instruction peuvent aller jusqu’à 20 jours.

La biométrie

Le relevé de données biométriques des demandeurs de visas est une mesure décidée par l’ensemble des partenaires de l’espace Schengen. Elle est maintenant généralisée et rendue obligatoire, quel que soit le type de passeport détenu (ordinaire, de service ou diplomatique). Cette procédure, destinée à lutter contre la fraude documentaire et les usurpations d’identité, consiste en la prise numérique d’empreintes digitales et de photos d’identité dans les locaux de la section consulaire. La présence du demandeur, qui était déjà la règle, ne peut donc désormais faire l’objet d’aucune dérogation.

Dernière modification : 07/03/2018

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